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Arrêté du 4 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de diffusion des données individuelles par l'INSEE et l'INED

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2011 modifie les règles de diffusion des données individuelles collectées par l'INSEE et l'INED, et confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 212-4 (Conservation des archives publiques) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique, et notamment son article 17 (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France ;

Vu la délibération n° 2011-255 du 21 septembre 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

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Modification des règles de diffusion des données individuelles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de diffusion et de communication des données individuelles recueillies par l'INSEE et l'INED.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2011

Arrêté du 4 octobre 2011
Article 1
Article 2