Arrêté du 4 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de diffusion des données individuelles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de diffusion et de communication des données individuelles recueillies par l'INSEE et l'INED.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance