Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de diffusion des données individuelles
Résumé. L'arrêté modifie les règles de diffusion et de communication des données individuelles recueillies par l'INSEE et l'INED.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2008Art. 4 : Conservation des données individuelles par l'INSEE et l'INED
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 4