Arrêté du 4 octobre 2010

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 juillet 2003fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Modification de l'indemnité du président du CNPPF

Résumé. Un arrêté modifie le montant de l'indemnité du président du Centre national de la propriété forestière.

L'arrêté du 22 juillet 2003fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2010

Source : Légifrance