Arrêté du 4 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité horaire est calculé sur la base de l'indice brut 444 de rémunération de la fonction publique de l'Etat et de la durée annuelle de travail qui lui est applicable.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2010

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Calcul de l'indemnité horaire dans la fonction publique

Résumé. Le calcul de l'indemnité horaire pour les fonctionnaires est basé sur un indice spécifique et leur durée annuelle de travail.

Le montant de l'indemnité horaire est calculé sur la base de l'indice brut 444 de rémunération de la fonction publique de l'Etat et de la durée annuelle de travail qui lui est applicable.

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En vigueur depuis le mercredi 27 octobre 2010

Source : Légifrance