En vigueur depuis le 24 octobre 2010 · Dernière version le 12 mai 2014
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Composition du comité d'orientation et d'évaluation de la performance
Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance mentionné à l'article 1er (Création d'un comité pour l'indemnité des policiers) du présent arrêté est composé comme suit :
― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
― le directeur central de la police aux frontières ou son représentant ;
― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;
― le directeur de la coopération internationale ou son représentant ;
― le préfet de police ou son représentant.
Le comité est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.