JORF n°0247 du 23 octobre 2010

Article 2

Article 2

Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance mentionné à l'article 1er du présent arrêté est composé comme suit :
― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
― le directeur central du renseignement intérieur ou son représentant ;
― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
― le directeur central de la police aux frontières ou son représentant ;
― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;
― le directeur de la coopération internationale ou son représentant ;
― le préfet de police ou son représentant.
Le comité est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance mentionné à l'article 1er du présent arrêté est composé comme suit :

― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

― le chef du service de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;

― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;

― le directeur central du renseignement intérieur ou son représentant ;

― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

― le directeur central de la police aux frontières ou son représentant ;

― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;

― le directeur de la coopération internationale ou son représentant ;

― le préfet de police ou son représentant.

Le comité est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.