Arrêté du 4 octobre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance mentionné à l'article 1er (Création d'un comité pour l'indemnité des policiers) du présent arrêté est composé comme suit :
― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
― le directeur central de la police aux frontières ou son représentant ;
― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;
― le directeur de la coopération internationale ou son représentant ;
― le préfet de police ou son représentant.
Le comité est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 octobre 2010 · Dernière version le 12 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'orientation et d'évaluation de la performance

Résumé. Un comité de la police nationale est créé pour évaluer et donner des avis sur une indemnité de performance.

Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance mentionné à l'article 1er (Création d'un comité pour l'indemnité des policiers) du présent arrêté est composé comme suit :
― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
― le chef du service de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;
― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
― le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
― le directeur central de la police aux frontières ou son représentant ;
― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;
― le directeur de la coopération internationale ou son représentant ;
― le préfet de police ou son représentant.
Le comité est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Modifié parDécret n°2014-445 du 30 avril 2014art. 10 : Changement de nom pour la direction du renseignement intérieur

En résumé. Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance voit son directeur central du renseignement intérieur remplacé par le directeur général de la sécurité intérieure.

En vigueur du dimanche 24 octobre 2010 au dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance