Arrêté du 4 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2010

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Application de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2010

Source : Légifrance