Arrêté du 4 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2004

Art. 3-2

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Suppression de l'agrément d'un laboratoire pour les métaux précieux

Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2010 supprime l'agrément du laboratoire d'analyses et d'affinage de Paris pour les essais et marquages des métaux précieux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2004Art. 3-2
- Arrêté du 14 octobre 2004
Art. 3-2

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