Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'agrément d'un laboratoire pour les métaux précieux
Résumé. L'arrêté du 4 octobre 2010 supprime l'agrément du laboratoire d'analyses et d'affinage de Paris pour les essais et marquages des métaux précieux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2004Art. 3-2
- Arrêté du 14 octobre 2004Art. 3-2