Arrêté du 14 octobre 2004

Article 3-2

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Article 3-2

Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

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Abrogé22 octobre 2010

Créé le 20 décembre 2009 · Abrogé le 22 octobre 2010

Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au jeudi 21 octobre 2010

Créé parArrêté du 3 décembre 2009art. 1

Source : Légifrance