Abrogé22 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 4 octobre 2010 - art. 1
Créé le 20 décembre 2009
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Arrêté du 14 octobre 2004
Article 3-2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 22 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 4 octobre 2010art. 1
En vigueur du dimanche 20 décembre 2009 au jeudi 21 octobre 2010
Créé parArrêté du 3 décembre 2009art. 1
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.