Arrêté du 4 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2010

Source : Légifrance