Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation du COREVIH
Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe désormais le nombre de sièges et nomme les membres du comité de lutte contre le VIH.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2