Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 2

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Modification des règles d'organisation du COREVIH

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe désormais le nombre de sièges et nomme les membres du comité de lutte contre le VIH.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2

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