Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des territoires de référence des COREVIH

Résumé. L'arrêté modifie la liste des COREVIH en ajoutant Saint-Barthélemy et Saint-Martin à la Guadeloupe, en incluant Mayotte dans l'Océan Indien, et en ajustant les territoires de référence pour plusieurs COREVIH.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance