Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des territoires de référence des COREVIH
Résumé. L'arrêté modifie la liste des COREVIH en ajoutant Saint-Barthélemy et Saint-Martin à la Guadeloupe, en incluant Mayotte dans l'Océan Indien, et en ajustant les territoires de référence pour plusieurs COREVIH.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1