Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des signataires du contrat d'année-recherche
Résumé. Le contrat d'année-recherche pour les internes est maintenant signé avec le directeur général de l'agence régionale de santé au lieu du préfet de région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7