Arrêté du 18 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires du contrat d'année-recherche

Résumé. Le contrat d'année-recherche pour les internes est maintenant signé avec le directeur général de l'agence régionale de santé au lieu du préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance