JORF n°0115 du 20 mai 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « préfets de région » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé».
II. ― A l'article 4, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
III. ― A l'article 5, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».
IV. ― A l'article 7, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


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Version 1

L'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé est ainsi modifié :

I. ― Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « préfets de région » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé».

II. ― A l'article 4, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».

III. ― A l'article 5, les mots : « direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé ».

IV. ― A l'article 7, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».