JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Polignac, Saint-Vidal et Vals-près-le-Puy est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la trésorerie du Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Polignac, Saint-Vidal et Vals-près-le-Puy est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la trésorerie du Puy-Saint-Jean (Haute-Loire).