JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la paierie départementale de la Haute-Loire (Haute-Loire).


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La gestion comptable et financière du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire est transférée de la trésorerie du Puy-Saint-Louis à la paierie départementale de la Haute-Loire (Haute-Loire).