JORF n°240 du 14 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par la trésorerie du Puy-Saint-Jean est transférée à la trésorerie du Puy-Saint-Louis (Haute-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par la trésorerie du Puy-Saint-Jean est transférée à la trésorerie du Puy-Saint-Louis (Haute-Loire).