Article 5
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé est abrogé.
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JORF n°295 du 19 décembre 2004
Article 5
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Version 1
Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé est abrogé.