Article 6
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°295 du 19 décembre 2004
Article 6
Historique des versions
Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.