JORF n°295 du 19 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 décembre 2004 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 décembre 2004 complétant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 22 octobre 2004 relatif aux valeurs de référence de seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant détachement d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'une préfète
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Décret du 16 décembre 2004 portant titularisation (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'outre-mer
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2004-965 du 18 novembre 2004 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société Intercom Caraïbes dans le cadre du différend l'opposant à Orange Caraïbe
- Décision n° 2004-1000 du 23 novembre 2004 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public valable à compter du 1er janvier 2005
- Décision n° 2004-1015 du 25 novembre 2004 donnant acte du désistement de la société Intercom Caraïbes de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société Orange Caraïbe
- Décision n° 2004-1066 du 15 décembre 2004 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2002
- Décision n° 2004-1067 du 15 décembre 2004 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2002 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et communications électroniques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Pays de la Loire
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Pays de la Loire
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Pays de la Loire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 décembre 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 89 du vendredi 17 décembre 2004
- Résultats du tirage n° 45 de l'Euro Millions du vendredi 17 décembre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes