Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires de la prime de responsabilités pédagogiques
Résumé. La prime de responsabilités pédagogiques est désormais accessible à plus de personnels enseignants et hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 1999Art. 1 : Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 4 octobre 1999Art. 1