Arrêté du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 1999

Art. 1

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Extension des bénéficiaires de la prime de responsabilités pédagogiques

Résumé. La prime de responsabilités pédagogiques est désormais accessible à plus de personnels enseignants et hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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