Arrêté du 4 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un abattoir et indemnités pour les agents) du présent arrêté peut bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Indemnité pour les agents contractuels lors d'une restructuration

Résumé. Les agents contractuels en CDI touchés par la fermeture de l'abattoir Laguillaumie peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire.

L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un abattoir et indemnités pour les agents) du présent arrêté peut bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

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Source : Légifrance