En vigueur depuis le 12 novembre 2025
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Indemnité pour les agents contractuels lors d'une restructuration
L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Fermeture d'un abattoir et indemnités pour les agents) du présent arrêté peut bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.