JORF n°0265 du 11 novembre 2025

Article 2

Article 2

L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peut bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.


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Version 1

L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1

er

du présent arrêté peut bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.