Arrêté du 4 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnité pour les agents contractuels lors d'une restructuration) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2025

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Indemnité de départ pour les agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels en CDI touchés par la fermeture de l'abattoir Laguillaumie peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 1er mars 2026.

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Indemnité pour les agents contractuels lors d'une restructuration) est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2025

Source : Légifrance