Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles spécifiques d'un arrêté de 1998
Résumé. Cet article change quelques règles d'un vieil arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 26Arrêté du 2 février 1998Art. 30 → Version 13Arrêté du 2 février 1998Art. 33 → Version 9
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1, Art. 30, Art. 33