Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux dispositions de l'annexe I
Résumé L'article 6 autorise des exceptions aux règles de l'annexe I avec l'accord du Conseil et le respect des lois européennes.
Lorsque le présent arrêté le prévoit, des dérogations aux dispositions fixées par son annexe I peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.
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