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Arrêté du 4 novembre 2022

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Chapitre V

Moyens d'authentification

16 — 17

JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Chapitre IV : Préparation des opérations électorales

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clés de chiffrement et codes secrets pour les membres du BVEC

Résumé Les membres du BVEC ont une clé et un code secret pour sécuriser les données.

En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres du BVEC prévus à l'article 7 du présent arrêté détiennent chacun une clé de chiffrement.
Chaque détenteur de clé est destinataire d'un code secret confidentiel, strictement personnel, permettant d'activer le chiffrement.

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Article 10

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Affichage des listes électorales

Résumé Les listes électorales sont affichées dans des bureaux pour les employés du Premier ministre, avant le 31 octobre.

Les listes électorales sont établies et affichées par scrutin dans les locaux des services du Premier ministre conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé et de l'article 30 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Cet affichage est assuré dans des locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a normalement pas accès, au plus tard le 31 octobre 2022.

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Article 11

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Délai pour les demandes d'inscription et réclamations concernant les listes électorales

Résumé Après la publication des listes électorales, vous avez une semaine pour vous inscrire ou faire une réclamation.

Dans les huit jours qui suivent la publication des listes électorales affichées en application de l'article 10 du présent arrêté, les électeurs non-inscrits peuvent présenter des demandes d'inscription.
Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale auprès des services compétents.

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Article 12

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Mise à jour de la liste électorale

Résumé Même après la publication de la liste, des changements peuvent encore affecter qui vote jusqu'à la veille du vote.

Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'à la veille du scellement de l'urne.

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Article 13

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Dépôt des candidatures pour les élections

Résumé Les candidatures doivent être déposées avant le 20 octobre à 17 heures.

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 octobre 2022 à 17 heures, heure de Paris.

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Article 14

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Transmission des documents électoraux par les syndicats

Résumé Les syndicats doivent envoyer leurs documents de campagne en ligne avec des règles précises.

Les organisations syndicales transmettent leurs listes de candidats, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi de deux pages, avec une taille maximum de 2 Mo par document, par voie électronique. Les professions de foi doivent être envoyées au format PDF et au format texte (.txt).

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Article 15

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Ordre d'affichage des listes de candidats

Résumé Les listes de candidats sont affichées dans un ordre aléatoire et doivent être publiées avant le 28 octobre à 20 heures.

Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote. Pour déterminer l'ordre d'affichage des listes de candidatures dans la solution de vote électronique, il est procédé à un tirage au sort qui attribue à chaque liste un numéro d'ordre, commun à l'ensemble des scrutins mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés au plus tard le 28 octobre 2022 à 20 heures, heure de Paris.

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