JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Chapitre V : Moyens d'authentification

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de la notice d'information détaillée sur la solution de vote

Résumé Les électeurs reçoivent une notice avec les moyens d'authentification au moins 15 jours avant le vote.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote électronique

Résumé Pour voter en ligne, on utilise un identifiant, un mot de passe et une donnée secrète liée au compte bancaire, et il y a des moyens de récupérer ces informations si on les perd.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent :

- un identifiant, généré par la solution de vote électronique et transmis à chaque électeur par courrier postal (ou remis en mains propres) ;
- un mot de passe, généré par la solution de vote électronique et transmis à chaque électeur par courriel ;
- une donnée secrète correspondant aux 5 derniers caractères de l'IBAN du compte sur lequel est versé le salaire de l'électeur (sans espace, clé RIB comprise) ; cette donnée étant connue de l'électeur, elle ne fera pas l'objet d'une transmission.

En cas de perte d'un moyen d'authentification, l'électeur disposera d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouvel identifiant ou mot de passe, jusqu'à la clôture du scrutin.
Si plusieurs moyens d'authentification sont perdus, n'ont pas été reçus ou si l'électeur ne parvient pas à s'authentifier, un dispositif, joignable par téléphone ou courriel, sera mis en place pour renouveler les authentifiants, après une procédure garantissant une identification certaine de l'électeur.