Retour à la section

Chapitre IV

Préparation des opérations électorales

Article suivant

Article 11

Délais et procédures de réclamation pour les inscriptions électorales

JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des listes électorales

Résumé Les listes électorales doivent être affichées dans des endroits où le public ne peut pas accéder, jusqu'au 31 octobre 2022.

Les listes électorales sont établies et affichées par scrutin dans les locaux des services du Premier ministre conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé et de l'article 30 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Cet affichage est assuré dans des locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a normalement pas accès, au plus tard le 31 octobre 2022.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les listes électorales sont établies et affichées par scrutin dans les locaux des services du Premier ministre conformément aux dispositions de l'article 13 du décret du 28 mai 1982 susvisé et de l'article 30 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Cet affichage est assuré dans des locaux facilement accessibles aux agents et auxquels le public n'a normalement pas accès, au plus tard le 31 octobre 2022.