JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011

Le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-8 et R. 131-3,

Arrête :

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2011.

David Douillet