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Arrêté du 4 novembre 2021

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des centres de détention et extension de compétence

Résumé. Un arrêté modifie les centres de détention dans le Code de procédure pénale et étend la compétence d'une antenne.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles, D. 70, D. 72, D. 572, A. 39-1 et A. 44 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du du 29 juin 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 1er juillet 2021,

Arrête :

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Modification des centres de détention

Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour avec l'ajout et la suppression de plusieurs centres de détention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la compétence d'une antenne pénale

Résumé. L'antenne d'Aix-Salon-de-Provence étend sa compétence au centre pénitentiaire de Marseille.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient valable le 10 novembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2021.

En vigueur depuis le 10 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4