ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des attestations de compétence en sécurité

Résumé. Les attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur restent valides jusqu'au 31 décembre 2015, à condition d'avoir suivi une formation d'actualisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance