ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 2

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Article 2

Cette disposition du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'une disposition réglementaire

Résumé. Une nouvelle règle commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Cette disposition du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance