Arrêté du 26 décembre 2012

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Validité des attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur de coordonnateurs SPS.
Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides, sous réserve que le coordonnateur concerné dispose, avant le 31 décembre 2015, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 (Attestation d'actualisation des compétences) du présent arrêté.
Les attestations de compétence de formateur de coordonnateurs SPS délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides, sous réserve que le formateur de coordonnateurs SPS concerné effectue le stage d'actualisation auprès de l'organisme formateur de formateurs afin de disposer, avant le 31 décembre 2013, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 (Attestation d'actualisation des compétences) du présent arrêté.
Le suivi de ce stage permet la validation, d'une part, de leur attestation de compétence de coordonnateur SPS et, d'autre part, de leur attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des attestations de compétence en sécurité

Résumé. Les attestations de compétence pour les coordonnateurs et formateurs en sécurité restent valides s'ils suivent une formation de mise à jour avant des dates limites spécifiques.

Validité des attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur de coordonnateurs SPS.
Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides, sous réserve que le coordonnateur concerné dispose, avant le 31 décembre 2015, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 (Attestation d'actualisation des compétences) du présent arrêté.
Les attestations de compétence de formateur de coordonnateurs SPS délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides, sous réserve que le formateur de coordonnateurs SPS concerné effectue le stage d'actualisation auprès de l'organisme formateur de formateurs afin de disposer, avant le 31 décembre 2013, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 (Attestation d'actualisation des compétences) du présent arrêté.
Le suivi de ce stage permet la validation, d'une part, de leur attestation de compétence de coordonnateur SPS et, d'autre part, de leur attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parARRÊTÉ du 4 novembre 2014art. 1 : Prolongation des attestations de compétence en sécurité

En résumé. La date limite pour obtenir l'attestation d'actualisation de la formation spécifique a été reportée d'un an, passant du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance