ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les données minimales et, le cas échéant, complémentaires, qui sont recueillies en vue de la caractérisation des donneurs d'organes et des organes eux-mêmes figurent dans l'annexe I du présent arrêté. Conformément aux articles R.1211-13 (Sélection des donneurs d'organes, tissus et cellules) et R.1231-1 (Sélection des donneurs d'organes avant une greffe) du code de la santé publique, lorsque dans une situation particulière, y compris dans les situations d'urgence vitale, une analyse des risques et des avantages fait apparaître que les avantages escomptés pour le receveur l'emportent sur les risques qui découlent de données incomplètes, la greffe de cet organe peut être envisagée, même si toutes les données minimales précisées dans l'annexe I ne sont pas disponibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Greffes d'organes : règles de sécurité sanitaire

Résumé. Un arrêté précise les données à recueillir pour caractériser les donneurs d'organes et leurs organes, mais en cas d'urgence vitale, une greffe peut être envisagée même si toutes ces données ne sont pas disponibles.

Les données minimales et, le cas échéant, complémentaires, qui sont recueillies en vue de la caractérisation des donneurs d'organes et des organes eux-mêmes figurent dans l'annexe I du présent arrêté. Conformément aux articles R.1211-13 (Sélection des donneurs d'organes, tissus et cellules) et R.1231-1 (Sélection des donneurs d'organes avant une greffe) du code de la santé publique, lorsque dans une situation particulière, y compris dans les situations d'urgence vitale, une analyse des risques et des avantages fait apparaître que les avantages escomptés pour le receveur l'emportent sur les risques qui découlent de données incomplètes, la greffe de cet organe peut être envisagée, même si toutes les données minimales précisées dans l'annexe I ne sont pas disponibles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance