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Arrêté du 4 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

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Mise à jour des activités physiques pour certains examens scolaires

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les activités physiques pour les examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP, avec une application à partir de 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 août 1998 modifié relatif aux dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévu pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles,

Arrête :

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Modification de la liste des activités physiques pour les examens

Résumé. La liste des activités physiques pour les examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2014.

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Application d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2013 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2013

Arrêté du 4 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3