Arrêté du 4 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Application d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2013 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2013

Source : Légifrance