Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-09-01 par [object Object]
Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-09-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparatoire au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparatoire au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe terminale préparatoire au baccalauréat professionnel.
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Abrogé depuis le 2021-09-01 par [object Object]
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 3 avril 2019, les dispositions entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparant au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale préparant au baccalauréat professionnel.
Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini