Arrêté du 4 novembre 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé, pris par le ministre chargé du développement durable dans le cadre de la procédure de l'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la ou les spécialités ouvertes ainsi que le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Dates et règles d'inscription à un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe les dates et règles pour s'inscrire à un examen professionnel pour devenir technicien supérieur du développement durable.

L'arrêté d'ouverture de l'examen professionnalisé, pris par le ministre chargé du développement durable dans le cadre de la procédure de l'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la ou les spécialités ouvertes ainsi que le nombre d'emplois offerts dans le cadre de ce recrutement.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance