Arrêté du 4 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable dans les grades de technicien supérieur du développement durable et de technicien supérieur principal du développement durable sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé (Recrutement réservé d'agents contractuels dans certains ministères), par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2013

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Modalités d'organisation de l'examen pour techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2013 fixe les règles pour passer l'examen professionnel afin de devenir technicien supérieur du développement durable.

Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable dans les grades de technicien supérieur du développement durable et de technicien supérieur principal du développement durable sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé (Recrutement réservé d'agents contractuels dans certains ministères), par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2013

Source : Légifrance