En vigueur depuis le 16 novembre 2013
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Modalités d'organisation de l'examen pour techniciens supérieurs du développement durable
Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable dans les grades de technicien supérieur du développement durable et de technicien supérieur principal du développement durable sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé (Recrutement réservé d'agents contractuels dans certains ministères), par les dispositions du présent arrêté.