Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la promotion des sous-officiers
Résumé. Les commandants de différentes unités de gendarmerie reçoivent le pouvoir de promouvoir les sous-officiers sous leur commandement.
A modifié les dispositions suivantes :