Arrêté du 4 novembre 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la promotion des sous-officiers

Résumé. Les commandants de différentes unités de gendarmerie reçoivent le pouvoir de promouvoir les sous-officiers sous leur commandement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance