Arrêté du 4 novembre 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 6

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Modification des autorités compétentes pour les contrats de volontariat dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des commandants de la gendarmerie nationale habilités à prendre des décisions concernant les contrats de volontariat.

A modifié les dispositions suivantes :

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