Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités compétentes pour les contrats de volontariat dans la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie la liste des commandants de la gendarmerie nationale habilités à prendre des décisions concernant les contrats de volontariat.
A modifié les dispositions suivantes :