Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour les contrats d'engagement dans la gendarmerie
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer des contrats d'engagement pour les militaires.
A modifié les dispositions suivantes :