Arrêté du 4 novembre 2013

Article 1

Le paragraphe 4° de l'article 21 de l'arrêté du 23 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
« 4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions. »

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Le paragraphe 4° de l'article 21 de l'arrêté du 23 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
« 4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Pomès, Mme Sybille Provost-Chabois, son adjointe, pour la gestion des pensions. »