Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture ;
Vu l'arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture ;
Vu l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel conclu lors de la conférence nationale du 27 janvier 2011 du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA),
Arrêtent :
Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2011 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.
1 version
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 novembre 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des pêches maritimes et de l'aquaculture :
La directrice adjointe,
C. Bigot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
(1) Le texte de l'avenant peut être consulté : ― au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ; ― au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.