JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2011 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant annuel à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture relatif au montant des cotisations truites, esturgeons et poissons marins, figurant en annexe (1), sont étendues pour l'année 2011 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.