Arrêté du 4 novembre 2010

Article 6

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Article 6

Un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les organisations de producteurs, le groupement des hors OP ou un groupement de navires sous réserve que ce transfert puisse respecter les dispositions relatives au plan de pêche. Ces échanges doivent être notifiés au ministre chargé des pêches maritimes.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Échange des quotas de thon rouge entre groupes

Résumé. Les groupes de pêcheurs peuvent échanger leurs quotas de thon rouge, mais doivent respecter les règles et prévenir le ministre.

Un transfert de quota de thon rouge peut être réalisé entre les organisations de producteurs, le groupement des hors OP ou un groupement de navires sous réserve que ce transfert puisse respecter les dispositions relatives au plan de pêche. Ces échanges doivent être notifiés au ministre chargé des pêches maritimes.

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 2010

Source : Légifrance