Arrêté du 4 novembre 2009

Article 1

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Article 1

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 8-1

II. - L'annexe

1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé

(

Règles des radars sur les bateaux de navigation intérieure

)

Art. 1

Règles des radars sur les bateaux de navigation intérieure

Les règles pour les radars sur les bateaux de navigation intérieure et comment vérifier qu'ils respectent ces règles.

est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

III. - L'annexe

2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé

(

Certificat communautaire pour les bâtiments naviguant sur les eaux intérieures

)

Art. 2

Certificat communautaire pour les bâtiments naviguant sur les eaux intérieures

Un certificat communautaire est délivré aux bateaux respectant certaines normes techniques, avec des règles transitoires pour ceux déjà certifiés avant le 30 décembre 2008.

est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

IV. - Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 7 Instructions de service correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2009

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Modification des instructions de service pour les radars de navigation intérieure

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2009 crée un nouvel article et modifie les annexes des instructions de service pour les appareils radar de navigation intérieure.

I. - A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2008Art. 8-1 : Règles pour les titres de navigation sur les eaux intérieures
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 8-1
II. - L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Règles des radars sur les bateaux de navigation intérieure) est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
III. - L'annexe 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé (Certificat communautaire pour les bâtiments naviguant sur les eaux intérieures) est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
IV. - Après l'annexe 6, il est inséré une annexe 7 Instructions de service correspondant à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2009

Source : Légifrance