Arrêté du 4 novembre 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental pour la seule année 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 février 2010

Créé le 14 novembre 2008 · Abrogé le 19 février 2010

Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental pour la seule année 2008.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 novembre 2008 au jeudi 18 février 2010

Source : Légifrance