Arrêté du 4 novembre 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La liste des chefs de service auxquels les contingents de réduction sont attribués est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des réductions d'ancienneté aux chefs de service

Résumé. L'arrêté liste les chefs de service qui reçoivent des réductions d'ancienneté pour leurs agents, en fonction de leur valeur professionnelle.

La liste des chefs de service auxquels les contingents de réduction sont attribués est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance