En vigueur depuis le 14 novembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des réductions d'ancienneté aux chefs de service
Résumé. L'arrêté liste les chefs de service qui reçoivent des réductions d'ancienneté pour leurs agents, en fonction de leur valeur professionnelle.
La liste des chefs de service auxquels les contingents de réduction sont attribués est annexée au présent arrêté.