Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article expérimental de l'arrêté du 4 novembre
Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2008 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2008Art. 9 : Expérimentation administrative en 2008
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. 9