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CHAPITRE IER

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

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Article 3

JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Article 2

Article 2

  1. Le présent arrêté ne s'applique pas aux animaux aquatiques :
    a) Ornementaux élevés dans des aquariums de type non commercial ;
    b) Sauvages ramassés ou capturés en vue de leur introduction immédiate dans la chaîne alimentaire ;
    c) Capturés en vue de la production de farines de poisson, d'aliments pour poisson, d'huiles de poisson et de produits similaires.
  2. L'article 4, les articles 6 à 15 et le chapitre III ne s'appliquent pas dans le cas d'animaux aquatiques ornementaux détenus dans les animaleries, les jardineries, les étangs de jardin et les aquariums à vocation commerciale ou chez les grossistes qui :
    a) Ne sont en aucune manière en contact direct avec des eaux naturelles, ou
    b) Sont équipés d'un système de traitement des effluents qui réduit le risque de contamination des eaux naturelles.
  3. Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions relatives à la conservation des espèces ou à l'introduction d'espèces non indigènes et à la protection de la santé humaine.

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Version 1

1. Le présent arrêté ne s'applique pas aux animaux aquatiques :

a) Ornementaux élevés dans des aquariums de type non commercial ;

b) Sauvages ramassés ou capturés en vue de leur introduction immédiate dans la chaîne alimentaire ;

c) Capturés en vue de la production de farines de poisson, d'aliments pour poisson, d'huiles de poisson et de produits similaires.

2. L'article 4, les articles 6 à 15 et le chapitre III ne s'appliquent pas dans le cas d'animaux aquatiques ornementaux détenus dans les animaleries, les jardineries, les étangs de jardin et les aquariums à vocation commerciale ou chez les grossistes qui :

a) Ne sont en aucune manière en contact direct avec des eaux naturelles, ou

b) Sont équipés d'un système de traitement des effluents qui réduit le risque de contamination des eaux naturelles.

3. Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions relatives à la conservation des espèces ou à l'introduction d'espèces non indigènes et à la protection de la santé humaine.