Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2008

Art. 2

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Modification des règles pour les animaux aquatiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les animaux aquatiques, en excluant certains cas comme les poissons d'aquarium ou ceux capturés pour la nourriture.

A modifié les dispositions suivantes :

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